Trois pistes de réflexion pour bien préparer les travaux d’infrastructures municipales en 2019

Vous planifiez des travaux de réfection ou de construction d’infrastructures municipales ?

Avez-vous pensé à l’impact des dernières réglementations sur votre projet ?

Pour éviter les retards et les mauvaises surprises, mieux vaut se préparer en tenant compte des obligations et des activités nécessaires au succès de votre projet.

Trois éléments sont à considérer dans la planification de vos travaux :

  • la nouvelle stratégie québécoise d’économie d’eau potable (2019-2025) et ses exigences pour les municipalités;
  • la déclaration de conformité récemment introduite dans la Loi sur la qualité de l’environnement;
  • la réalisation d’un avant-projet.

Stratégie québécoise d’économie d’eau potable : exigences pour les municipalités

La Stratégie québécoise d’économie d’eau potable 2011-2017 avait été mise en œuvre par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) en partenariat avec les associations municipales.

Depuis le lancement de cette Stratégie (2011-2017), grâce aux actions mises en place dans plus de 600 municipalités, l’objectif de réduction de 20 % de la quantité d’eau distribuée par personne a été dépassé.

Pour l’horizon 2019-2025, la stratégie veut resserrer les politiques relatives à l’eau en favorisant une gestion intégrée dans une perspective de développement durable.

Elle vise donc à outiller les municipalités pour leur permettre de poser un diagnostic clair et précis sur l’utilisation de l’eau dans chaque territoire par rapport aux normes reconnues.

Un des enjeux pour les prochaines années est de limiter les pertes d’eau potentielles qui représentent toujours plus du quart de la quantité d’eau distribuée. L’objectif d’un maximum de 20 % de pertes d’eau potentielles n’a pas été atteint.

Notons également qu’en 2015, la quantité d’eau distribuée par personne se situait à 573 litres par personne par jour (l/pers/d) au Québec. Elle demeure donc beaucoup plus élevée (203 l/pers/d supérieure) que la moyenne canadienne pour cette même donnée.

Ainsi, des actions progressives à mettre en place concernant la gestion durable de la ressource et des actifs municipaux sont spécifiées dans la stratégie 2019-2025.

ACTION 1 : Estimer annuellement le coût total des services d’eau qui inclut le coût de fonctionnement et le coût moyen annuel des investissements sur 10 ans.

ACTION 2 : Réaliser et mettre à jour annuellement une planification des sources de financement externes, sectorielles et à la charge de l’ensemble de la municipalité sur 10 ans.

ACTION 3 : D’ici 2022, pour les municipalités qui ont installé des compteurs d’eau dans les immeubles non résidentiels, inclure et mettre à jour une forme de tarification volumétrique dans la réglementation municipale sur le financement des services d’eau, excepté pour les immeubles qui sont la propriété des réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation.

Il est donc primordial pour les municipalités de se familiariser avec les orientations 2019-2025 de la stratégie d’économie d’eau potable avant de planifier des travaux touchant leur réseau de distribution d’eau potable.

Pour en savoir plus, consulter le site du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Déclaration de conformité auprès du MELCC

La déclaration de conformité est un nouveau mécanisme introduit dans la Loi sur la qualité de l’environnement pour simplifier la réalisation d’activités à faible risque, tout en conservant des standards élevés de protection de l’environnement.

L’initiateur d’un projet à faible risque devra dûment remplir le formulaire de déclaration de conformité et le transmettre au ministre au moins 30 jours avant le début des travaux.

Pour les municipalités, les projets concernés sont principalement ceux relatifs aux travaux d’aqueduc, d’égout, d’assainissement des eaux usées et de production d’eau potable, soit :

  • l’installation ou le prolongement d’un réseau municipal d’égout domestique ou pseudo‑domestique;
  • certaines modifications mineures apportées à une station d’épuration qui ne modifient pas l’attestation d’assainissement;
  • l’installation ou le prolongement d’un réseau d’égout pluvial;
  • l’implantation ou le prolongement d’une installation de distribution d’eau potable
  • en matière d’eau potable, implantation ou modification d’une station de pompage, d’une station de surpression ou de rechloration et reconstruction de réservoirs ou de bassins.

La liste complète des projets concernés ainsi que les formulaires de déclaration peuvent être consultés sur le site Web du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Cette modification à la loi vise à réduire les délais liés à l’application du régime d’autorisation environnementale. Les initiateurs de projets n’ont désormais plus l’obligation de joindre un certificat de conformité aux règlements municipaux applicables à leur demande d’autorisation.

Plusieurs projets de prolongement des conduites d’aqueduc ou d’égout sont maintenant considérés comme des activités à faible risque, n’exigeant des municipalités qu’une simple déclaration de conformité.

Les travaux pourront ainsi débuter 30 jours après le dépôt de la déclaration de conformité. C’est une économie de temps importante, puisque le délai moyen pour obtenir une autorisation ministérielle était jusqu’à maintenant de 200 jours.

Pour en savoir plus sur la déclaration de conformité, consultez le site du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Consultez également la section sur le projet de règlement sur l’extension d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité.

Importance de réaliser un avant-projet

Que ce soit l’économie de l’eau potable, l’amélioration des services aux citoyens ou la réfection d’ouvrages parmi vos infrastructures municipales, la meilleure façon d’assurer le succès d’un projet est de bien le planifier.

Un projet bien défini dès le départ et appuyé sur des études appropriées vous assurera de réaliser une infrastructure adaptée aux besoins actuels et futurs de votre municipalité.

Un projet planifié et conçu de façon optimale produira également un projet moins dispendieux à construire, à exploiter et à entretenir.

La première étape consiste donc à établir clairement vos attentes dans le cadre d’un avant-projet. Pour ce faire, si vous ne disposez pas des ressources internes ayant la disponibilité et les compétences nécessaires, une firme de génie-conseil peut vous accompagner dans cette étape de planification.

Voici certaines activités à réaliser lors d’un avant-projet dans le domaine des infrastructures municipales :

  • Rencontre de démarrage pour définir les besoins d’infrastructures
  • Visite de terrain et rapports photographiques
  • Recherche des données (plans TQC, études antérieures, plans d’intervention, données sur les opérations de vos réseaux, etc.)
  • Localisation, inspection, auscultation des infrastructures existantes
  • Coordination des besoins entre le donneur d’ouvrage et ses partenaires
  • Étude de circulation (impact, sécurité, stationnement)
  • Relevé topographique sommaire/détaillé et mise en plan
  • Validation des services d’utilités publiques existants (électricité, gaz, télécommunications, etc.) via une demande Info excavation
  • Étude géotechnique

Cette liste non exhaustive est tirée du Guide pour l’octroi de mandats d’avant-projet en ingénierie pour la réalisation d’infrastructures dans le domaine municipal.

Une des facettes de la bonne planification de vos projets d’infrastructures réside souvent dans l’obtention d’un point de vue extérieur de la part d’un professionnel dans le domaine, comme un ingénieur civil spécialisé en infrastructures municipales.

Un consultant peut vous aider à bien planifier vos projets en tenant compte de tous les objectifs à court, moyen et long terme pour votre municipalité. Un spécialiste peut également s’assurer que vous suivez un plan rigoureux ainsi que des échéances clairement établies.

Conclusion

Dans l’urgence du moment, il est parfois difficile de prendre un moment de recul pour tenir compte de tous les facteurs pouvant avoir un impact sur vos prochains travaux d’infrastructures municipales. Toutefois, une mauvaise planification ainsi qu’une connaissance limitée ou erronée de vos obligations pourraient avoir des conséquences importantes sur le succès de vos projets.

Vous avez besoin d’un accompagnement pour des projets d’infrastructures municipales, de gestion des eaux pluviales ou d’aménagements fauniques, contactez-nous.

2019-05-06T14:34:22+00:00